Repérage amiante et évaluation des risques

Tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doit faire l’objet d’un suivi spécifique relatif à la problématique de l’amiante.

Repérage Amiante

Afin d'évaluer les risques liés à la présence éventuelle d'amiante dans ces bâtiments, le législateur a prévu différents types de rapports « repérage amiante » (liste non exhaustive ci-après).

  • Les rapports réalisés avant vente ou location visent à rechercher la présence d'amiante sans rien détruire, à établir un diagnostic sur l’état de conservation et à informer les parties prenantes des contrôles périodiques ou des travaux à réaliser, dont certains sont obligatoires.
  • Le « Dossier Technique Amiante » (DTA) concerne les immeubles à usage autres que l'habitation (industrie, ERP, entreprise, bâtiment public...) ainsi que les parties communes des immeubles collectifs d'habitation. Ce dossier recense toutes les informations relatives à la gestion du risque amiante ainsi qu’une fiche récapitulative. Le DTA doit être communiqué aux occupants de l’immeuble, ainsi qu’aux entreprises intervenant dans le bâtiment.
  • Le « Dossier Amiante Partie Privative » (DAPP) concerne les parties privatives d'un immeuble collectif. Il est tenu par le propriétaire et doit également être tenu à disposition des occupants et intervenants.
  • Avant des travaux, un rapport de repérage amiante spécifique est obligatoire. Ainsi, avant la réalisation de travaux de rénovation, de démolition ou encore après un sinistre, le maître d’ouvrage (le plus souvent le propriétaire du bien immobilier), doit faire réaliser un « rapport de repérage avant démolition » (ou avant travaux) permettant d’identifier tous les matériaux susceptibles de contenir de l'amiante en fonction des travaux qui vont être réalisés et du périmètre d’intervention. Qu'il y ait de l'amiante ou non, ce document doit être transmis à l'ensemble de la chaîne des intervenants : maître d’œuvre, entreprises intervenantes, experts de compagnie d'assurance, experts d'assurés...

Chacun des ces rapports doit être réalisé par un diagnostiqueur compétent, agréé et indépendant.

Évaluation des risques

Lorsque le maître d’ouvrage décide de faire appel à une entreprise de désamiantage, il doit lui transmettre le rapport de repérage avant travaux ou avant démolition. Ce rapport permet d’effectuer une évaluation des risques précise en fonction des travaux à réaliser, à la nature et à la localisation des matériaux amiantés.

Cette analyse documentaire, complétée par une visite sur site servira à élaborer le devis, puis le plan de retrait avant de procéder à l’intervention.

A titre informatif, les organismes publics tel que le Ministère de la Santé ou l'INRS publient régulièrement des guides sur le risque amiante à l’attention des propriétaires, ou des entreprises.