Désamiantage SS3 - SS4

Lorsque de l’amiante est repérée dans des matériaux ou des produits du bâtiment et que des travaux doivent être réalisés sur ces supports, ou à proximité, seules des entreprises spécialisées et formées à la gestion du risque amiante peuvent être consultées.

Distinction SS3 / SS4

Le Code du Travail prévoit 2 types d’intervention possible : les opérations relevant de la SS3 (sous-section 3) et celles relevant de la SS4 (sous-section 4).
La distinction entre ces deux catégories de travaux est assez complexe : elle est résumée dans un logigramme élaboré par la DGT (Direction Général du Travail). Quel que soit le type de travaux à réaliser, le personnel de l’entreprise intervenante doit être formé et compétent pour la gestion du risque amiante.

Dans le cadre de travaux SS4, l’entreprise rédige des modes opératoires qui sont transmis aux organismes de contrôle (DIRECCTE, CARSAT, OPPBTP, médecine du travail). Si les travaux n’excèdent pas 5 jours d’intervention, ils peuvent démarrer immédiatement.
Dans le cadre de travaux SS3, l’entreprise doit en plus être certifiée par un organisme certificateur qui réalise régulièrement des audits (audits de chantier et audits siège). L’entreprise certifiée transmet son plan de retrait auprès des organismes de contrôle, qui ont 30 jours pour l’étudier et demander d’éventuelles modifications. En cas de danger immédiat, le délai d’instruction peut être ramené à 8 jours, afin de permettre un démarrage des travaux plus rapide.

Le SIS Détox, structure certifiée pour les travaux en sous-section 3 pour tous les ouvrages intérieurs et extérieurs de bâtiments, peut réaliser des opérations SS3 et SS4.

Plan de retrait

Pour réaliser un devis, Le SIS Détox envoie l'un de ses chargés d'affaires visiter les lieux de la future intervention. Les relevés réalisés sur place permettent notamment :

  • d'évaluer les risques in situ,
  • d'établir un plan coté,
  • de réaliser un plan d'installation de chantier : emplacement ou absence de points d'alimentation en eau et en électricité, espace d'implantation, balisage de chantier...

Tous ces éléments viendront alimenter le plan de retrait - ou les modes opératoires le cas échéant - qui déterminera notamment les méthodes de travail, les EPI (Equipements de Protection Individuels) et les MPC (Moyens de Protections Collectives) à mettre en place en fonction du taux d’empoussièrement attendu.
Soucieux d'appliquer les différentes réglementations, Le SIS Détox met tout en œuvre pour limiter au maximum le taux d’empoussièrement, afin d'assurer la protection de ses opérateurs, ainsi que celles de la population et de l'environnement.

Une solution clé en main

Le SIS Détox étudie l'ensemble des données pour proposer à ses clients une solution clé en main :

  • évaluation des risques,
  • rédaction du plan de retrait,
  • intervention sur les matériaux amiantés,
  • gestion et évacuation des déchets amiantés,
  • rédaction d’un Dossier d’Ouvrages Exécutés en fin de chantier accompagné de tous les justificatifs vous permettant de garder une traçabilité des travaux effectués.